Compte rendu de réunion n° 69 - Commission des affaires sociales

La Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a tenu sa 69ᵉ réunion le vendredi 11 avril 2025, sous la présidence de M. Frédéric Valletoux. Les travaux ont porté sur l’examen de deux propositions de loi majeures :

1. Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement (n° 1102)

Les rapporteurs, Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, ont présenté les avancées et les enjeux liés à cette proposition de loi visant à renforcer l’accès aux soins palliatifs et à améliorer l’accompagnement des patients en fin de vie. Les discussions ont mis en lumière les besoins croissants en matière de soins palliatifs et l’importance d’une approche globale et coordonnée pour répondre aux attentes des patients et de leurs familles.

2. Proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100)

Sous la direction de M. Olivier Falorni, rapporteur général, et avec la collaboration de M. Stéphane Delautrette, Mme Élise Leboucher, Mme Brigitte Liso et M. Laurent Panifous, rapporteurs, cette proposition de loi a été examinée. Elle vise à clarifier et à encadrer les pratiques en matière de fin de vie, en tenant compte des avancées médicales et des évolutions sociétales. Les débats ont porté sur les aspects éthiques, juridiques et médicaux liés à la fin de vie, avec pour objectif de concilier respect de la dignité humaine et avancées thérapeutiques.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la session ordinaire 2024-2025 de la 17ᵉ législature, témoignant de l’engagement continu de la Commission des affaires sociales à aborder les questions de société majeures avec rigueur et responsabilité.

(assemblee-nationale.fr)

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